Conditions Générales d'utilisation
Mentions légales
Editeur : Chani SABATIER
Nom Commercial : EXPAT Psyenligne
Siège social : 96 Cours Fauriel 42100 Saint-Etienne
Hébergeur : IONOS 7 Place de la gare, 57200 Sarreguemines
Numéro SIREN : 523 027 431 – Numéro SIRET: 523 027 431 00049
Code APE : 86.90F – Activités de santé humaine non classées ailleurs
Présentation
EXPAT Psyenligne est une micro-entreprise qui propose des thérapies en ligne via le site : https://www.expatpsy-enligne.com/ mais sert aussi d’intermédiaire permettant une mise en relation entre psychologues, thérapeutes et patients, et ce via différents outils digitaux permettant la consultation. Les conditions ici présentées définissent les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) des services fournis par EXPAT Psyenligne.
L’adhésion à l’ensemble de CGU est conditionnelle à l’utilisation de ces services. EXPAT Psyenligne et en droit de modifier à tout moment ces CGU, et invite les utilisateurs à se tenir informés des éventuelles mises à jour de celles-ci. EXPAT Psyenligne est en droit de suspendre ou résilier l’inscription de tout utilisateur ne respectant pas les CGU.
Confidentialité
Lors de son inscription, l’utilisateur est invité à renseigner certaines données personnelles relatives à sa situation civile, son acceptation d’utiliser sa navigation – anonyme – de manière statistique et est invité à accepter les conditions générales d’utilisation. Informations demandées au utilisateurs:
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De type patients : Nom, prénom, pays de résidence, adresse mail et numéro de téléphone.
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De type psychologue : Nom, prénoms, adresse mail, numéro de téléphone, numéro ADELI et numéro SIRET.
Toutes les données à caractère personnel sont chiffrées et cryptées, à l’exception de son acceptation concernant les traitements statistiques. EXPAT Psyenligne s’engage à ne pas diffuser, céder, vendre, commercialiser ou échanger toute donnée personnelle à un quelconque tiers, et ce à l’exception de Mollie, qui constitue le service de paiement sécurisé utilisé par EXPAT Psyenligne, et ce dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur le site. Le patient s’engage à fournir des informations fiables. Seul le praticien, tenu au secret professionnel, peut avoir connaissances des données à caractère personnel de son patient.
Les échanges qui ont lieu entre un petient et un psychologue sont confidentiels et ne sont connues que par le patient et le psychologue. En outre toute action effectuée sur le site ou message envoyé sont chiffrés et anonymisés. Le psychologue ou thérapeute est tenu au secret professionnel, en conformité avec le code de déontologie de sa profession.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès pour le paiement des séances ainsi que de modifications des informations qui le concerne, et ce en conformité avec la loi ” Informatique et libertés” du 6 Janvier 1978, modifiée en 2004. Ces modifications peuvent être affectuées en contactant directement la fondatrice d’EXPAT Psyenligne expatpsy@gmail.com.
La société IONOS héberge les informations personnelles fournies par les utilisateurs sur le site, en conformité avec la loi en vigeur (RGPD, 27 Avril 2016). Cet hébergeur ne dispose d’aucun droit d’utilisation des données personnelles collectées.
Profils et responsabilité des psychologues
Chaque psychologue exerçant des prestations via EXPAT Psyenligne a l’obligation de fournir à EXPAT Psyenligne les diplômes justifiant sa formation et lui donnant droit d’exercer, ainsi que leurs numéros d’inscription sur les listes départementales ADELI, ou tout élément équivalent en cas d’exercice hors de France. Les psychologues déclarent exercer n toute liberté et indépendance, déclarent n’être ni salariés ni mandataires d’EXPAT Psyenligne, et ont l’obligation d’être en conformité avec les lois fiscales de leur pays de résidence fiscale. Il est entendu qu’EXPAT Psyenligne ne constitue pas un outils de télémédecine, aucune prestation médicale de quelque nature que ce soit ne peut être faite via le site internet.
Les psychologues et thérapeutes exerçant sur EXPAT Psyenligne s’interdisent de capter une patientèle via l’activité d’EXPAT Psyenligne afin de la rediriger vers un autre moyen de consultation (en cabinet ou par un service différent du service d’EXPAT Psyenligne), à l’exception de patients nécessitant une prise en charge adaptée à laquelle EXPAT Psyenligne ne pourrait répondre (exemples non limitatifs: recours à la psychiatrie, à la médication, réponse à une situation d’urgence). Dans tout autre cas, les patients s’engagent à informer la fondatrice si un psychologue/thérapeute leur fournirait ou proposerait une ou des prestations en dehors du site EXPAT Psyenligne.
Les psychologues ou thérapeutes ne sont aucunement tenus à une obligation de résultat, mais uniquement au respect des règles déontologiques régissant l’exercice de leurs professions, et aux clauses régissant leurs rapports avec EXPAT Psyenligne. Tout psychologue ou thérapeute exerçant depuis le site d’EXPAT Psyenligne, s’engage à interagir avec déontologie, éthique et courtoise avec les différents utilisateurs (patients) du site. Ceci impliquant de répondre à temps aux patients en cas de demande de rendez-vous, mais également de répondre aux prises de contacts par mails des patients, de faire le nécessaire et en toute bonne foi d’honorer les rendez-vous acceptés, et d’informer les patients le cas échéant. En cas de non respect, EXPAT Psyenligne s’engage à établir le dialogue avec le psychologue pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat qui les unie pour non respect des clauses.
Modalités de paiement
EXPAT Psyenligne met en place un système de paiement sécurisé permettant la transaction entre le psychologue et le patient, ainsi qu’entre le psychologue et EXPAT Psyenligne. EXPAT Psyenligne va retenir, suivant l’accord établi avec le psychologue ou thérapeute, une commission sur le prix total de la transaction, et ce en rémunération du statut de porteur de projet de la fondatrice d’EXPAT Psyenligne Chani Sabatier.
Les psychologues ou thérapeutes déclarent consentir librement aux modalités de paiements proposées et utilisées par EXPAT Psyenligne. La réservation d’une consultation ou de tout autre service nécessite son paiement au préalable.
Modalités de consultation
Les consultations se feront dans un premier temps via des plateformes externes à EXPAT Psyenligne, qui assurent le cryptage des informations (exemples non limitatifs : ZOOM, Whatsapp). Pour chaque consultation, le patient s’engage à régler en amont et il s’organisent ensuite librement avec son psychologue ou thérapeute.
La consultation dure 50 minutes, le patient peut annuler ou modifier son rendez-vous, mais il doit avertir son psychologue ou thérapeute au maximum 24h en avance, s’il ne le fait pas, il s’engage à régler la totalité du prix de la séance à son psychologue ou thérapeute. Deux exceptions sont cependant valables: si le patient n’avait pas accès à une connexion permettant d’assurer le rendez-vous, ou bien s’il est soufrant physiquement.
Le patient et le psychologue ou thérapeute s’engagent à être vigilants quant aux informations échangées à l’écrit via ces plateformes externes et à ne pas échanger sur le contenu de la thérapie ou sur des détails personnels de la vie du patient.
Annulation et remboursement
EXPAT Psyenligne recommande aux utilisateurs d’honorer les rendez-vous qu’ils ont souscrits et confirmés, et en cas d’annulation ou de report nécessaire, de contacter le psychologue ou thérapeute au maximum 24h avant le rendez-vous.
Il est précisé qu’en cas de non respect du délai de 24h maximum et de rendez-vous non honoré par un patient alors que ce rendez-vous a bien été confirmé, le rendez-vous doit être réglé au psychologue ou thérapeute dans sa totalité.
Responsabilité
EXPAT Psyenligne est un outils de thérapie en ligne et de mise en relation entre patients et psychologues, et n’exerce aucune intervention d’ordre psychologique dans les échanges entre le patient et son psychologue, sauf si le patient exprime un besoin d’exprimer sa propre problématique et souhaite faire appel à un autre psychologue ou thérapeute au sein d’EXPAT Psyenligne. Les échanges restent confidentiels et ne sont pas transmis à EXPAT Psyenligne, sauf accord du patient. La responsabilité d’EXPAT Psyenligne ne saurait être engagée en cas de conflit de quelque nature que ce soit ayant lieu entre le patient et son psychologue concernant tout dommage en lien avec les prestations fournies. Il incombe ainsi aux psychologues ou thérapeutes de souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou à toute autre assurance professionnelle assurant les mêmes prestations en cas de résidence hors de France. Les psychologues/thérapeutes et patients s’engagent à échanger avec courtoisie, et s’interdisent tout propos à caractère insultant, ainsi que toute agression verbale ou textuelle à caractère sexuelle ou discriminatoire. Par ailleurs, tous les utilisateurs s’interdisent expressément les échanges à caractère sexuels, offensants, à visée promotionnelle d’une autre plateforme, à visée de débauchage des psychologues de la plateforme EXPAT Psyenligne, ou hors cadre thérapeutique.
Perturbations techniques
La plateforme et le paiement des séances est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception de pannes, maintenance ou cas de force majeure. La responsabilité d’EXPAT Psyenligne ne peut être engagée en cas de problème technique d’origine externe provoquant une perturbation et/ou une interruption des services proposés par EXPAT Psyenligne, ni à un dysfonctionnement informatique, accès frauduleux ou tout autre cas de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure notamment les catastrophes naturelles, guerres, grèves, conflits sociaux et tout autre évènement imprévisible et en dehors du contrôle d’EXPAT Psyenligne. L’utilisateur reconnaît que toutes interruptions liées aux éléments évoqués ci-dessus pourront intervenir à tout moment, sans avertissement, et qu’elles ne pourront lui donner droit qu’à un report de consultation en lieu de compensation. EXPAT Psyenligne ne peut être tenu pour responsable des difficultés d’accès dues aux perturbations des réseaux internets et/ou de télécommunication, ou dues à un dysfonctionnement de l’équipement informatique des utilisateurs. L’utilisateur doit, à partir des matériels informatiques qu’il utilise et des moyens de connections dépendant du pays dans lequel il réside, protéger dans la mesure du possible ses accès et toutes informations échangées sur le site. Une consultation ne peut être remboursée en cas de dysfonctionnement du matériel de l’utilisateur ou du psychologue, qui assure lui même la gestion de sa connexion et de ses outils de télécommunication.
Droit applicable
Les CGU ici présentées sont et seront exécutées en conformité avec le droit français. Tout litige concernant ces CGU et à défaut d’accord amiable, sera traité par les tribunaux compétents.
Renseignement et réclamation
Pour tout renseignement ou réclamation, tout utilisateur peut contacter EXPAT Psyenligne sur : expatpsy@gmail.com. Ou par courrier à l’adresse suivante : Chani Sabatier, EXPAT Psyenligne, 96 Cours Fauriel 42100 Saint-Etienne.